Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre la société ARCADE (« AHK ») et toute personne physique ou morale agissant en tant que Client professionnel (revendeur ou client final), et effectuant un achat via la boutique en ligne (le « Client »), accessible à l’adresse http://www.ahk-prod.com (le « Site ») ou par tout autre moyen (courrier, téléphone, mail, etc.). 

1. DÉSIGNATION DU VENDEUR 

ARCADE, SAS au capital de 7.622,45€, numéro d’identification unique 398 658 856 RCS Colmar, siège social sis ZA Les Erlen – 16, rue des Merisiers, 68920 Wettolsheim, numéro de TVA intracommunautaire FR45 398 658 856, email : contact@ahk-prod.com, téléphone : +33 (0) 389 419 689. 

2. ACCEPTATION DES CGV 

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, étant précisé que l’acception du devis et la validation de la commande emporte expressément l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV, lesquelles demeurent consultables sur le site internet et jointes aux devis et aux factures. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, et notamment toutes conditions générales d’achat du Client, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces CGV. Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. 

3. PRODUITS PROPOSES PAR AHK 

AHK est spécialisée dans la création et la commercialisation de produits de communication réalisés sur mesure (ci-après « les Produits »). Les Produits sont présentés sur divers supports de communication (les catalogues, listes de prix, le site internet) dédiés aux distributeurs d’objet média. Toutefois, AHK peut créer, développer et produire d’autres produits. Le Client est donc invité à consulter AHK pour tout projet de création en métal, PVC, broderie, résine ou autres, pour la réalisation de médailles, d'objets 3D, de magnets, etc. Tous les Produits sont conçus en France (dossier client et dossier de production). La fabrication est réalisée en Asie par des producteurs sélectionnés pour leurs qualités techniques et leur fiabilité́. Le bureau AHK à Hong-Kong réalise des audits de production réguliers afin de garantir une bonne qualité́ de la marchandise et le respect des délais aux meilleurs prix du marché́. 

Conformément à l’article R.541-173 du code de l’environnement, notre identifiant du REP piles et accumulateurs est FR022660_066BCW, celui du REP emballages est FR022660_01VLPJ.

4. PASSATION DE LA COMMANDE

COMMANDE DE PRODUITS LISTÉS DANS LA TARIFICATION PRODUITS AHK

Il est précisé que pour passer une commande le Client devra avoir au préalable avoir au préalable obtenu une validation de la création de son compte par le service commercial d’AHK. Le Client pourra alors procéder à un suivi de commande sur le Site en se connectant sur son espace client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation définitive du BAT par le Client. Cette acceptation définitive intervient après la validation du BAT et l’envoi de la confirmation de commande adressée par AHK au Client. La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a été acceptée par AHK. AHK se réserve le droit de refuser toute commande, notamment si elle présente un caractère anormal, si elle est non-conforme aux présentes CGV, ou en cas de manquement antérieur du Client à ses obligations. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, AHK ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. 

Le catalogue présent sur le Site (« le Catalogue ») liste un certain nombre de Produits proposés au Client. Le processus décrit ci-dessous s’applique à la commande de ces Produits : 

• Envoi d’un écrit par le Client décrivant les Produits, leur quantité, l’adresse de livraison et le délai de livraison souhaité. Si une offre commerciale a été établie par AHK, le numéro de référence relatif à cette offre doit être communiqué.
• Confirmation de commande adressée par AHK au Client (mentionnant le prix des Produits, le montant de la remise décrite à l’article 6.2 , le cas échéant, le délai de livraison, les conditions de paiement, l’adresse et les frais de livraison et de transport, les frais d’emballage si applicable, les frais de stockage, les frais de reconditionnement etc.). En complément de cette confirmation de commande, AHK adressera au Client une copie des CGV applicables à la commande ;
• Émission d’une facture d’acompte par AHK adressée au Client selon les modalités de l’article 6.3 ;
• Réception par AHK des documents et fichiers nécessaires à la production conformément à l’article 5.1 ;
• Éventuellement, réalisation d’une maquette des Produits par AHK adressée au Client qui devra en accuser réception ;
• Préparation d’un bon à tirer des Produits commandés (« BAT ») ;
• Validation du BAT par le Client selon les dispositions de l’article 5.3 ;
• Signature et envoi de la validation de commande par le Client à AHK :
• Mise en production des Produits ;

COMMANDE DE PRODUITS NON LISTÉS DANS LA TARIFICATION D'AHK

• Réception des Produits par AHK ;
• Édition d’un bon de livraison pour chaque commande de Produits ;
• Émission de la facture (selon les conditions de paiement du client, l’émission de la facture peut se faire à d’autres moments du processus) ;
• Paiement de la facture par le Client ;
• Réception de la marchandise par le destinataire du Client.

Le Client peut également commander des Produits, entièrement sur mesure, non listés dans le Catalogue. Le processus applicable à la commande de ces Produits hors Catalogue est décrit ci-dessous : 

• Envoi d’un écrit par le Client décrivant le Produit, la quantité, l’adresse de livraison et le délai de livraison souhaité ;
• Émission d’un devis par AHK adressé au Client ;
• Acceptation du devis par le Client.

RÉASSORT DE COMMANDE

À compter de l’acceptation du devis par le Client, le processus de commande décrit à l’article 4.2 s’appliquera à la commande de ces Produits hors tarification produits d’AHK.

En cas de demande de réassort de commande, les outillages et moules, nécessaires le cas échéant à la production, sont conservés et réutilisables pendant une durée plus ou moins longue selon les Produits. L’information de conservation est indiquée, le cas échéant, sur la confirmation de commande adressée par AKH Productions. Hormis les frais techniques d’impression, les outillages sont, en général, valables pour une durée de deux ans. 

La durée de conservation s’entend à la date de création de l’outillage. 

Les frais techniques d’impression (sérigraphie, offset, sublimation,...) sont en générale valables pour une seule et unique production. 

5. MODALITÉS DE PRODUCTION DES PRODUITS

LES DOCUMENTS ET FICHIERS NÉCESSAIRES À LA PRODUCTION

Le Client fournit à AHK, en vue de la production des Produits, les documents et fichiers suivants : 

• Un visuel prêt à l'emploi en couleurs ou en noir et blanc avec indication de l'emplacement des couleurs. Aucune annotation ne devra figurer sur le visuel. Les couleurs seront communiquées en références pantone.
• Un fichier vectoriel au format "AI" ou "EPS" avec polices vectorisées. Le Client pourra consulter le service PAO/DAO pour tout renseignement.

En l’absence de tels documents et fichiers nécessaires à la production, le Client peut demander au service studio design d’AHK de créer et réaliser les éléments visuels de son projet. 

LE TRAITEMENT DES DOCUMENTS ET FICHIERS REMIS PAR LE CLIENT

L’intégration et le traitement du logo / image vectoriel, remis par le Client en application de l’article 5.1, est gratuit s’il est conforme aux contraintes techniques d’AHK, décrites sur le devis et mentionnées sur le site internet. En cas de difficulté de traitement et/ou de vectorisation du logo / image, remis par le Client, AHK en informera le Client, préalablement aux travaux. Les services graphiques liés au traitement des documents et fichiers remis sont facturés, à titre indicatif, comme suit :

LA VALIDATION DU BON-À-TIRER

Suite à la demande de création du Produit formulée par le Client et dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’ensemble des documents nécessaires à la production, listés à l’article 5.1 , AHK adressera au Client un BAT du Produit. Le Client disposera d’un délai de 15 jours pour valider le BAT, à compter de sa réception. En cas de demande de modification, elles seront prises en considération dans un délai de 7 jours, suite à la réception de ladite demande par AHK. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de 15 jours pour valider le BAT modifié, à compter de sa réception. Le processus de production des Produits démarre à compter de la validation du BAT.

6. PRIX DES PRODUITS

PRIX STANDARD DES PRODUITS

Les prix des Produits sont fixés lors de la commande et s’entendent unitaires, nets, hors taxes, en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison comprennent une importation par consolidation aérienne entre Hong-Kong et la France métropolitaine. Ils peuvent être réduits en cas d’importation par voie maritime (conditions sur demande). En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture, sauf cas particulier. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des frais supplémentaires ainsi qu’à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le Client étant importateur du produit concerné. Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. AHK n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les prix des Produits incluent les frais d’emballage et conditionnement standard. En cas de demande de conditionnement particulier par le Client, un coût supplémentaire pourra être appliqué par AHK.

TARIF REVENDEUR

Les Clients procédant à la commande des Produits pour sa revente auprès d’acheteurs finaux (le(s) « Revendeur(s) ») peuvent bénéficier d’une remise spéciale, déductible sur l’ensemble des prix mentionnés dans le tarif. En outre, AHK remettra à ces Revendeurs un guide tarifaire, à titre indicatif, constitué des prix de vente conseillés à pratiquer auprès du potentiel acheteur final. Ce tarif conseillé répond à un double objectif :

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières, dès validation de la commande, AHK adressera une facture au Client, fixant l’échéance de règlement à respecter. En tout état de cause, le paiement de la commande est exigible en intégralité avant sa livraison. Pour toute commande d'un montant supérieur à 1.500,00€HT pour une livraison en France métropolitaine et à 1.000€HT pour une livraison hors France métropolitaine, il est demandé un acompte de 30% du prix total de la commande. En cas de situation particulière liée notamment à l’absence d’assurance-crédit, ou à l’existence d’un incident de paiement antérieur, AHK se réserve la possibilité d’exiger un acompte d’un montant supérieur à 30% du prix total de la commande. La mise en production n’interviendra qu’après réception dudit acompte. Le solde est payable avant livraison, sauf conditions particulières liées à̀ une ouverture de compte, conformément aux dispositions de l’article 19. Pour toute commande supérieure ou égale à 5.000,00€HT, la validation d’un prototype produit - en main propre ou photo - et ses frais relatifs, sont obligatoires avant production de masse. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du c. com, ces pénalités sont exigibles de plein droit, sur simple demande d’AHK. En outre, AHK se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Enfin, une indemnité forfaitaire de 40€ sera réclamée de plein droit par AHK au Client pour couvrir les frais de recouvrement qu’AHK a dû engager en cas de retard de paiement.

7. LIVRAISON DES PRODUITS 

Tous les produits sont livrés aux Clients à leur propre risque. Les produits sont livrés franco de port à une seule adresse en France métropolitaine par Chronopost, Colissimo, Fedex ou messagerie. En cas de livraison hors de France métropolitaine, des frais de transports supplémentaires en fonction de l’adresse de livraison pourront être appliqués par AHK. Tout autre moyen de transport demandé dont l’express est à la charge du Client. La mise à disposition est réputée effectuée lorsque les produits sont laissés à la disposition du premier transporteur. Le Client garantit que ses installations sont accessibles pour tout transporteur routier. Les délais de livraison mentionnés lors de la commande sont donnés à titre indicatif et s'entendent après accord du Client sur le BAT. Un retard de livraison ne pourrait entrainer une annulation de commande qu'après une mise en demeure adressée par lettre recommandée à AHK, et non suivie d’effet dans un délai de 15 jours après sa réception. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes d’expédition/de livraison à AHK dans sa commande. Le Client aura seul la charge de transmettre à AHK toute modification portant sur ces informations par écrit, avant l’envoi de la commande pour éviter tout retard de livraison ou perte de cette dernière. Le Client s’engage à prendre la livraison dans un temps maximal de 60 minutes (temps écoulé de la présentation au départ du transporteur routier). Au-delà, le Client pourrait se voir sanctionner d’une pénalité de 50,00€ par heure de dépassement. En cas de livraison directe à l’acheteur final du Client, AHK adressera au Client, par courrier, deux exemplaires de la marchandise livrée, pour référence. Cette prestation est facturée forfaitairement 10,00€HT, plus les 2 échantillons fournis si leur prix unitaire net est égal ou supérieur à 2,00€HT. Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France. La responsabilité d’AHK ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des Produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

8. RÉCLAMATION (PRODUITS NON-LIVRÉS / PERDUS / DÉTÉRIORÉS / NON CONFORMES) 

Dans les cas où les Produits seraient détériorés, perdus, ou non conformes, il appartient au Client ou au destinataire des Produits désigné par le Client, en tant que récipiendaire des Produits, de les vérifier et : (i) de faire toute réserve immédiatement lors de l’enlèvement ou sur le bon de livraison du transporteur ; et (ii) faire parvenir une réclamation par e-mail, suivi d’une confirmation écrite qui sera envoyée par LRAR au service commercial d’AHK dans les 3 jours de l’enlèvement ou de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera accordée, quel que soit le manquement d’AHK.

Toute demande devra s’appuyer sur des preuves tangibles comme des photographies envoyées à AHK. Dans l’hypothèse où des réclamations seraient faites, le Client devra garder les Produits afin qu’AHK puisse les vérifier à son tour directement ou par un expert désigné spécifiquement pour cela, à sa convenance. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si les Produits n’ont pas été conservés par le Client. Les différences raisonnables entre les modèles exposés et les Produits vendus sont acceptées par le Client sans qu’il puisse réclamer des dommages et intérêts. AHK refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée, ou n’ayant fait l’objet d’aucune réserve ou réclamation dans les délais visés ci-dessus. Il est expressément précisé que les Produits sont livrés de plus ou moins 5% des quantités prévues, ce que le Client accepte expressément. Dans l’hypothèse d’une non-conformité des Produits vendus par AHK qui est imputable de façon non équivoque à AHK et qui a été reconnue comme telle par les deux Parties, AHK s’engage à réparer ou remplacer les produits défectueux, selon ce qu’elle juge le plus approprié, aussitôt que possible. Les Produits devront être retournés sur instruction d’AHK et si les produits ne peuvent être réparés ou remplacés, ils feront l’objet d’un avoir émis par AHK. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation, retenir tout ou partie des sommes qu’il doit à AHK, ni opérer de compensation à son profit. Il est expressément convenu que la responsabilité totale d’AHK couvre uniquement le remplacement ou la réparation de produits défectueux ou l’émission d’un avoir.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DU CLIENT 

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires à la production des Produits et notamment à la reproduction des marques, et logos figurant sur les Produits réalisés à sa demande. Ainsi, le Client s’engage à remettre, dans les plus brefs délais, à première demande d’AHK, tout document justifiant de ses droits sur les marques ou tout autre droit protégé dont la reproduction a été́ sollicitée, ou de l'autorisation expresse de leur titulaire pour ce faire. Au titre de cette garantie, le Client devra supporter toutes dépenses, frais additionnels et autres conséquences résultant d’un manquement à cette garantie. A ce titre, AHK ne saurait voir sa responsabilité́ engagée en cas de non livraison des Produits, notamment suite à une procédure de retenue en douane, et le Client restera tenu du paiement intégral de la commande. AHK conseille vivement le Revendeur de se prémunir d’une attestation équivalente de la part de l’acheteur final.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES PRODUITS

PRODUCTION DES PRODUITS SANS CRÉATION DE LA PART D'AHK PRODUCTIONS

Dans l’hypothèse où l’ensemble des documents créatifs nécessaires à la production des Produits ont été remis par le Client et qu’ainsi aucun travail créatif n’a été réalisé par AHK, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits appartiennent au Client. Le moule, support ayant été utilisé pour la production des Produits, ne pourra être utilisé par AHK pour fabriquer des Produits pour d’autres clients que le Client. Toutefois, le Client renonce à toute revendication portant sur la propriété matérielle du moule, qui est détenu par le fournisseur d’AHK qui pourra le détruire dans un délai de 2 ans suivant la réception des Produits par le Client. Ainsi, AHK est expressément autorisée à reproduire les Produits sur le Site, le Catalogue et sur tout autre support de communication en vue de promouvoir ses activités. Ladite licence est consentie, pour le monde entier, pour une durée de 5 ans à compter de la commande des Produits. Le prix des Produits, décrit à l’article 6 , prend en considération le prix de ladite licence. Ainsi, aucune déduction supplémentaire ne pourra donc être appliquée au profit du Client.

PRODUCTION DES PRODUITS AVEC CRÉATION DE LA PART D'AHK PRODUCTIONS

Dans l’hypothèse où l’ensemble des documents créatifs nécessaires à la production des Produits ont été remis par le Client et qu’ainsi aucun travail créatif n’a été réalisé par AHK, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits appartiennent au Client. Le moule, support ayant été utilisé pour la production des Produits, ne pourra être utilisé par AHK pour fabriquer des Produits pour d’autres clients que le Client. Toutefois, le Client renonce à toute revendication portant sur la propriété matérielle du moule, qui est détenu par le fournisseur d’AHK qui pourra le détruire dans un délai de 2 ans suivant la réception des Produits par le Client. Ainsi, AHK est expressément autorisée à reproduire les Produits sur le Site, le Catalogue et sur tout autre support de communication en vue de promouvoir ses activités. Ladite licence est consentie, pour le monde entier, pour une durée de 5 ans à compter de la commande des Produits. Le prix des Produits, décrit à l’article 6 , prend en considération le prix de ladite licence. Ainsi, aucune déduction supplémentaire ne pourra donc être appliquée au profit du Client.

Dans l’hypothèse où le travail d’AHK sur les Produits donnerait lieu à une protection par le droit d’auteur à son profit (le « Travail créatif »), les droits de propriété intellectuelle afférents au Travail créatif seront conservés par AHK. La propriété matérielle du moule est conservée par AHK. AHK concède alors au Client une licence de droits d’auteur sur le Travail créatif qui inclut :

• Le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du Travail créatif, sur tout support, notamment papier, magnétique, numérique, CD Rom, ou tout autre support informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur et notamment à des fins d’exploiter les Produits, et ce, sans limitation de nombre ;
• Le droit de représentation : le droit de diffuser ou de faire diffuser, tout ou partie du Travail créatif, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu, et notamment par tous les réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, tel que l’internet, par tout moyen de télédiffusion, et ce, sur tous supports, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou organisme ;
• Le droit d’adaptation : le droit d’adapter ou de faire adapter tout ou partie du Travail créatif ;
• Le droit d’utilisation : le droit d’utiliser ou de faire utiliser par tous tiers de son choix tout ou partie du Travail créatif pour quelque usage que ce soit, par tous moyens et tous supports ;
• Le droit de publication : le droit exclusif de publier ou de faire publier tout ou partie du Travail créatif auprès de tiers ;
• Le droit de commercialisation : le droit de commercialiser ou de faire commercialiser tout ou partie du Travail créatif, par tous procédés, à titre gratuit ou onéreux, à tous tiers ;
• Le droit d’exploitation : le droit de rétrocéder à des tiers, tout ou partie du Travail créatif, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

Cette licence d’exploitation est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de protection du Travail créatif.

Le prix de cette licence est directement intégré dans le prix des Produits calculé selon les modalités de l’article 6.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les Produits vendus demeurent la propriété d’AHK jusqu’au complet paiement du prix, pour toutes les sommes dues par le Client (principal, intérêts, taxes et accessoires). Toutefois, le transfert de risque s’effectue à la livraison des Produits. Le Client s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des Produits. Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, AHK se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits impayés. De plus, le Client devra informer sans délai AHK de toutes les mesures prises par des tiers sur les Produits, en ce compris les saisies.

12. DONNÉES PERSONNELLES 

AHK dispose d’une politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles accessible sur son site internet. AHK garantit que les données personnelles des Clients collectées dans le cadre de la commande de Produits sont à̀ usage strictement professionnel : elles permettent à AHK de contacter les Clients dans le cadre de la relation de partenariat. Elles sont stockées en lieu sûr, protégé́ et dont l’accès est contrôlé́. Enfin, elles sont conservées uniquement si cela est nécessaire. Conformément à la loi du 78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données des Clients. Les Clients peuvent également s’opposer à̀ l’utilisation de leurs données. Si les Clients souhaitent exercer leurs droits, ils peuvent adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : contact@ahk-prod.com ou AHK, ZA Les Erlen – 16, rue des Merisiers, 68920 Wettolsheim, en précisant dans l’objet « Droits des personnes » et en joignant une copie de leur justificatif d’identité.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE 

Le Site est la propriété exclusive d’AHK (pages web, images, sources scripts, etc.). Les produits d’AHK, les marques AHK et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles et logotypes figurant sur le Site et/ou les produits vendus par AHK sont la propriété exclusive d’AHK ou de tiers ayant autorisé AHK à les reproduire sur le Site. Les reproductions des Produits présentes sur le Site sont utilisées exclusivement à titre d’illustration indicative et de référence explicative à l’activité commerciale d’AHK, avec l’autorisation des titulaires de droits sur ces Produits, le cas échéant. Le Client ne peut donc diffuser ou reproduire les éléments du Site, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable exprès et écrite d’AHK.

14. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE 

AHK garantit que pour les seules commandes définitivement validées par elle, les Produits seront : (i) conformes à leur description et spécifications ; et (ii) conformes à la réglementation européenne au moment de leur mise à disposition.

AHK ne fait aucune autre garantie. En particulier, la responsabilité d’AHK ne pourra être recherchée en cas d’utilisation des Produits ne respectant pas les recommandations d’utilisation faites par AHK. La responsabilité d’AHK au titre des présentes CGV sera limitée aux seuls préjudices, dommages et intérêts directs, et dans la limite d’un montant ne pouvant excéder la valeur de la commande ayant généré le préjudice.

15. FORCE MAJEURE 

AHK ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations est rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit (« Force majeure »). Sont contractuellement assimilés à de la Force majeure et constituent des causes d’extinction ou de suspension des obligations de AHK, sans recours du Client, les incidents affectant la production et le stockage de ses Produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement en matières premières ou énergie, notamment la défaillance des transporteurs, l’incendie, l’inondation, le bris de machines, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait des tiers, la guerre, et d’une manière générale tout évènement imprévisible et irrésistible défini par la loi et la jurisprudence en cas de Force majeure. Dans de telles circonstances, AHK préviendra le Client, par écrit, dans les 72 heures de la date de survenance de l’évènement, les obligations contractuelles de AHK étant alors suspendues de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de la survenance de l’évènement. Si l’évènement venait à durer plus de 60 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, toute commande conclue entre AHK et le Client peut être résiliée par la partie la plus diligente sans qu’aucune des Parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Le présent article ne dispense pas le Client de son obligation de payer les Produits déjà mis à disposition. Cette résiliation prend effet à la date de la première présentation de la LRAR dénonçant ladite commande.

16. CLAUSE RÉSOLUTOIRE 

Dans le cas où le Client ne satisfait pas à l’une quelconque de ses obligations, notamment le paiement du prix à la date prévue, AHK peut, huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée vaine, considérer la vente comme de plein droit résiliée aux torts du Client sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

17. NON RENONCIATION 

Le fait qu’AHK s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

18. VALIDITÉ DES CGV 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables, sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant mené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

19. OUVERTURE DE COMPTE ET RESILIATION 

Toute modification des présentes conditions générales de vente fera l’objet d’une ouverture de compte avec agrément préalable de la société́ d'assurance-crédit d’AHK. Les conditions particulières attribuées feront l’objet d’un accord écrit émis par AHK et accepté par le Client. Le compte sera résilié́ de plein gré́ en cas de non-respect des conditions particulières mises en place ou en cas de résiliation d’agrément de la société́ d’assurance-crédit d’AHK.

20. LOI APPLICABLE - JURIDICTION 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non réglé à l’amiable dans un délai d’un mois après mise en demeure de l’une des parties, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétences juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Colmar seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGV.